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Situations particulières

Les cas qui n'entrent dans aucun modèle.

Une position à évaluer avant d'agir, à négocier avec une autorité, ou à remettre en ordre. Ces dossiers tiennent aux faits et à la pratique cantonale : nous établissons les deux avant de conseiller.

Là où l'on nous appelle le plus souvent.

Imposition d'après la dépense

L'imposition d'après la dépense relève des cantons, et ceux-ci diffèrent tant par leurs seuils que par leur disposition. Nous évaluons l'éligibilité honnêtement — y compris les cas où elle ne s'applique pas — préparons la demande et la portons nous-mêmes à l'autorité. Nous avons traité plus de vingt dossiers de ce type dans six cantons.

Analyse de l'éligibilité · Comparaison cantonale · Préparation de la demande · Échanges avec l'autorité cantonale · Déclarations annuelles sur la base convenue

Rulings fiscaux

Lorsqu'un traitement est important et incertain, il peut souvent être réglé à l'avance plutôt que débattu après coup. Nous préparons la soumission, présentons les faits tels qu'ils sont et nous adressons directement à l'autorité compétente. Un ruling est accordé à la discrétion de l'autorité ; nous n'en promettons aucun.

Évaluation de faisabilité · Rédaction de la soumission · Échanges avec l'autorité · Mise en œuvre et suivi du traitement convenu

Dénonciation spontanée

Régulariser une position ancienne est une procédure, non une négociation. Le travail est dans la reconstitution : des années de pièces, d'évaluations et de revenus, réunies au standard exigé par le canton. Nous la préparons et vous représentons durant la procédure, avec un avocat lorsque le dossier l'exige.

Reconstitution de la position ancienne · Préparation de la dénonciation · Représentation durant la procédure · Coordination avec l'avocat · Retour à la conformité annuelle ordinaire

Participation des collaborateurs

Options, actions bloquées et plans synthétiques conçus ailleurs atterrissent rarement proprement en Suisse. Nous établissons comment un plan y sera imposé — à l'octroi, à l'acquisition ou à l'exercice — et produisons les attestations que l'employeur doit délivrer.

Examen du plan au regard du droit suisse · Évaluation et obligations déclaratives · Attestations de l'employeur · Répartition transfrontalière pour collaborateurs mobiles

Crypto et actifs numériques

Traitement comptable pour les sociétés qui détiennent ou mouvementent des actifs numériques, et leur traitement dans les déclarations privées — y compris la frontière entre gestion de fortune privée et négoce professionnel, où se concentre l'essentiel du risque.

Comptabilité et valorisation crypto · Détentions et trésorerie de la société · Déclaration privée des actifs numériques · Qualification privé / professionnel

Nous ne devinons pas.

Lorsque la certitude exige une vérification, nous vérifions. Nous établissons les faits, consultons l'autorité compétente ou un spécialiste qualifié, et revenons avec une réponse que nous assumons. Cela prend un jour de plus et fait gagner des années.

Les questions qu'on nous pose d'abord.

IBEX intervient-elle en imposition d'après la dépense ?

Oui. Nous avons traité plus de vingt dossiers d'imposition d'après la dépense dans six cantons suisses, de l'analyse de l'éligibilité jusqu'à la demande et aux échanges avec l'autorité cantonale.

IBEX assiste-t-elle en matière de dénonciation spontanée ?

Oui. Nous reconstituons la position ancienne, préparons la dénonciation selon les exigences du canton concerné et vous représentons durant la procédure, avec un avocat lorsque le dossier l'exige.

Pouvez-vous obtenir un ruling de l'autorité fiscale ?

Nous préparons et déposons les demandes de ruling et nous adressons directement à l'autorité compétente. Un ruling est accordé à la discrétion de l'autorité sur la base des faits présentés ; aucun résultat ne peut donc être garanti à l'avance — et nous vous dirons quand nous l'estimons improbable.

Traitez-vous la comptabilité et la fiscalité des cryptomonnaies ?

Oui, pour les sociétés qui détiennent ou mouvementent des actifs numériques comme pour les particuliers qui les déclarent, y compris la qualification entre gestion de fortune privée et négoce professionnel.

Avez-vous une relation privilégiée avec les autorités ?

Non, et méfiez-vous de qui l'affirme. Nous nous adressons directement aux autorités compétentes lorsque cela se justifie, et nous savons comment chacune fonctionne en pratique. C'est de l'expérience, pas un privilège.

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Quand la situation particulière est l'arrivée elle-même, et l'ordre dans lequel elle doit se faire.

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Vous n'avez pas besoin de savoir exactement ce qu'il vous faut. Décrivez la situation et nous vous dirons si elle relève de nous, et ce qu'elle impliquerait.

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